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Les règles en matière d'import-export
    temps:2010-02-09 source:french.china.org.cn auteur:    

 

Les règles en matière d'import-export   Le gouvernement de la Région encourage et soutient les entreprises de la Région autonome ou les entreprises créées en coopération à l'intérieur de la Région autonome du Tibet, à utiliser les matières premières en provenance de l'intérieur ou de l'extérieur de la Région, de même que les produtis semi-finis, la technologie et les équipements, pour créer des entreprises à capitaux chinois ou étrangers, ou des entreprises en coopération dans les pays voisins de la Chine, qui exportent la totalité de leur production vers l'étranger. L'entreprise dont la production est destinée à l'exportation, est autorisée à utiliser des produits importés en échange des matériaux et produits nécessaires pour les travaux de construction, ainsi que pour la production et la vie courante, dans les autres provinces et régions de la Chine. A l'exception des marchandises destinées à l'exportation sur lesquelles l'Etat a un droit de préemption, ainsi que les marchandises importées dont l'exploitation a été confiée à une entreprise spécifique désignée par l'Etat, le pouvoir de délivrer la licence d'import-export est conféré au département administratif chargé des échanges commerciaux et économiques avec l'étranger relevant de la Région autonome du Tibet, selon un quota fixé par le service ministériel concerné.

 

 
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